DOLe programme Zona Franca (Zone Franche) de la République Dominicaine est l'un des plus attractifs de la région pour les investisseurs étrangers. Ces zones offrent des exonérations fiscales quasi-totales pendant 15 à 20 ans pour les entreprises qui s'y installent. Le régime est administré par le Consejo Nacional de Zonas Francas de Exportación (CNZFE). En plus des avantages fiscaux, l'investissement en zone franche facilite l'obtention d'un titre de résidence accéléré.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Résidence investisseur / Zona Franca |
| Délai traitement | 6 à 12 semaines |
| Durée initiale | 1 an (renouvelable, voie rapide vers PR) |
| Voie vers PR | Oui, après 3 ans pour les investisseurs |
| Source officielle | cnzfe.gob.do |
Pour qui est ce visa ?
- Entrepreneurs souhaitant créer une entreprise manufacturière, de services ou logistique en zone franche
- Investisseurs étrangers recherchant des avantages fiscaux majeurs dans la Caraïbe
- Exportateurs utilisant la République Dominicaine comme plateforme vers les marchés nord-américains et caribéens
- Entreprises technologiques — les zones franches spécialisées IT se développent rapidement
Conditions d'éligibilité
- Investissement dans une entreprise au sein d'une Zona Franca certifiée par le CNZFE
- Montant d'investissement minimum variable selon le type de zone (généralement 200 000 USD et plus)
- Plan d'affaires démontrant la création d'emplois dominicains
- L'activité doit être principalement orientée vers l'exportation (au moins 80 % de la production)
- Passeport valide et casier judiciaire vierge
- Enregistrement de l'entreprise au CNZFE et au Registro Mercantil
Étapes de la demande
Étape 1 — Identifier la Zona Franca adaptée à votre activité parmi les 75+ zones franches du pays. Contacter le CNZFE pour l'orientation.
Étape 2 — Soumettre le projet d'investissement et le plan d'affaires au CNZFE pour approbation.
Étape 3 — Créer la société dominicaine et l'enregistrer au Registro Mercantil et au CNZFE.
Étape 4 — Effectuer l'investissement (transfert de fonds, achat d'équipement, location de locaux en zone franche).
Étape 5 — Demander le titre de résidence investisseur auprès de la Dirección General de Migración avec les preuves d'investissement.
Étape 6 — Obtenir les permis d'exploitation auprès du CNZFE et commencer les opérations.
Étape 7 — Renouveler les certifications annuellement et maintenir les conditions d'exploitation en zone franche.
Coûts estimés
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Investissement minimum | ~200 000 USD |
| Enregistrement CNZFE | 5 000-10 000 USD |
| Création de société | 1 500-3 000 USD |
| Frais de résidence investisseur | 500-700 USD |
| Avocat d'affaires | 3 000-8 000 USD |
| Total hors investissement | ~10 000-21 700 USD |
Avantages
- Exonération fiscale quasi-totale — 0 % d'impôt sur les bénéfices, 0 % de droits de douane, 0 % de TVA sur les achats en zone franche, pendant 15-20 ans.
- Voie rapide vers la PR — Les investisseurs en zone franche peuvent demander la résidence permanente après seulement 3 ans.
- Accès au marché DR-CAFTA — La République Dominicaine bénéficie d'accords de libre-échange avec les États-Unis, l'Amérique centrale et l'UE.
- Main-d'œuvre compétitive — Les salaires en République Dominicaine sont compétitifs pour la région, avec une main-d'œuvre jeune et formée.
Points d'attention
- Obligation d'exportation — Au moins 80 % de la production doit être exportée. Les ventes sur le marché local sont limitées et taxées.
- Investissement initial significatif — Le seuil d'investissement de 200 000 USD minimum est un engagement financier important.
- Conformité réglementaire — Les entreprises en zone franche sont soumises à des audits réguliers du CNZFE et doivent maintenir les conditions d'exploitation.
- Dépendance au régime fiscal — Les avantages fiscaux ont une durée limitée (15-20 ans) ; planifiez en conséquence.
FAQ
Quels types d'activités sont autorisés en Zona Franca ? La manufacture, l'assemblage, les services (BPO, IT, call centers), la logistique et le commerce international sont les activités les plus courantes.
Puis-je vendre mes produits sur le marché dominicain ? Oui, mais jusqu'à 20 % maximum de la production. Les ventes locales sont soumises aux taxes normales (ITBIS, droits de douane).
Combien de zones franches existent en République Dominicaine ? Il existe plus de 75 zones franches réparties sur tout le territoire, dont les plus importantes autour de Saint-Domingue, Santiago et La Romana.
L'exonération fiscale est-elle garantie pour 15 ans ? Oui, une fois l'entreprise certifiée par le CNZFE, les avantages fiscaux sont garantis par la loi 8-90 et ses amendements pour la durée prévue.
Quels sont les principaux parcs de zones franches ? Les zones les plus importantes incluent le Parque Industrial ITABO (Saint-Domingue), Las Americas FTZ, Santiago FTZ, et La Romana FTZ. Chacune a des spécialisations : textile, tabac, dispositifs médicaux, IT ou logistique.
L'investissement en zone franche facilite-t-il l'obtention de la citoyenneté ? Indirectement oui. L'investissement accélère l'accès à la résidence permanente (3 ans au lieu de 5), ce qui rapproche ensuite de la naturalisation (possible après 2 ans de résidence permanente).
Source officielle : cnzfe.gob.do — Consejo Nacional de Zonas Francas de Exportación, République Dominicaine
Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, d'immigration ou financier. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation personnelle.
