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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Les conditions d'éligibilité, les frais et les procédures sont susceptibles d'évoluer. Consultez l'Economic Development Board (EDB) de Maurice sur edbmauritius.org et un conseiller juridique accrédité avant toute démarche officielle.
Tableau récapitulatif
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Investisseur / Résidence permanente |
| Durée | 10 ans renouvelable |
| Délai de traitement | 2 à 6 mois (moyenne 4 mois) |
| Investissement minimum | $375 000 (immobilier IRS/RES/PDS) |
| Droit de travail | Oui |
| Voie vers la citoyenneté | Non (pas de voie directe) |
Pour qui est fait ce permis ?
Le Permis de Résidence Permanente (PRP) de l'île Maurice s'adresse à trois profils distincts :
- Les investisseurs immobiliers souhaitant acquérir un bien de luxe dans un cadre légal sécurisé, avec propriété franche (freehold) pour les étrangers dans les schémas approuvés.
- Les entrepreneurs et professionnels ayant déjà résidé à Maurice pendant au moins trois ans avec un Occupation Permit valide.
- Les retraités non-citoyens disposant d'un revenu mensuel stable d'au moins $1 500 transféré à Maurice.
Si vous cherchez un paradis fiscal légal, une porte d'entrée vers l'Afrique ou simplement un mode de vie tropical de qualité, le PRP mauricien offre l'une des meilleures propositions de valeur au monde.
Conditions d'éligibilité
Voie 1 : Acquisition immobilière IRS / RES / PDS / Smart City
Maurice autorise les étrangers à acquérir en pleine propriété (freehold) des biens immobiliers dans des schémas de développement officiellement approuvés. C'est une exception remarquable au droit foncier mauricien général, qui interdit normalement la propriété étrangère.
- Investissement minimum : $375 000 dans un bien situé dans un projet IRS (Integrated Resort Scheme), RES (Real Estate Scheme), PDS (Property Development Scheme) ou Smart City Scheme.
- Le permis de résidence permanente est accordé automatiquement à l'acheteur et à sa famille immédiate (conjoint, enfants mineurs).
- Zones prisées : Grand Baie, Beau Champ (Anahita), Black River (Rivière Noire), Tamarin, Mon Choisy.
Voie 2 : Détenteur d'un Occupation Permit (3 ans)
Tout étranger ayant détenu un Occupation Permit valide — en tant qu'investisseur, professionnel ou travailleur indépendant — pendant une durée cumulée de trois ans peut demander le PRP.
- Le critère central : avoir respecté les conditions financières de l'Occupation Permit sur toute la période.
- Aucun investissement immobilier supplémentaire requis.
Voie 3 : Retraité non-citoyen
- Âge minimum : 50 ans.
- Revenu mensuel minimum : $1 500 transféré sur un compte bancaire mauricien.
- Détails développés dans notre article dédié au Visa Retraité Maurice.
Étapes de la procédure
- Sélection de la voie d'accès — immobilier, Occupation Permit ou retraite.
- Due diligence préalable — vérification des titres fonciers, audit du promoteur (voie immobilière).
- Constitution du dossier — passeport valide, extrait de casier judiciaire apostillé, justificatifs financiers, acte de vente ou contrat préliminaire (voie immobilière), relevés de compte.
- Dépôt de la demande auprès de l'Economic Development Board (EDB) ou du Passport and Immigration Office (PIO).
- Paiement des frais gouvernementaux (voir ci-dessous).
- Instruction et vérification des antécédents — 2 à 6 mois selon la complexité.
- Délivrance du PRP — carte de résidence permanente valable 10 ans.
- Renouvellement à échéance — dossier simplifié si les conditions de départ sont toujours remplies.
Coûts détaillés
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Acquisition immobilière (minimum) | $375 000 |
| Frais de dossier EDB/PIO | $500 – $1 500 |
| Honoraires juridiques et notariaux | $3 000 – $8 000 |
| Frais d'enregistrement foncier | ~5% de la valeur du bien |
| Conseil en immigration | $1 500 – $4 000 |
| Total hors immobilier | ~$6 000 – $15 000 |
Pour la voie Occupation Permit (3 ans), les coûts administratifs sont nettement inférieurs, autour de $2 000 à $5 000 en honoraires de conseil.
Avantages du PRP mauricien
Régime fiscal exceptionnel
L'île Maurice est l'un des rares pays à proposer simultanément :
- 0% de taxe sur les plus-values (immobilières ou financières)
- 0% de droits de succession
- 0% d'impôt sur la fortune
- Taux d'imposition sur le revenu plafonné à 15% pour les résidents (impôt sur les revenus de source étrangère uniquement sur les montants rapatriés)
Réseau de conventions fiscales
Maurice a signé des Conventions de Non-Double Imposition (CNDI) avec plus de 45 pays, dont la France, le Royaume-Uni, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Luxembourg et les Émirats arabes unis. Pour les entrepreneurs actifs sur ces marchés, c'est un avantage structurel majeur.
Qualité de vie
- Pays bilingue français/anglais : l'intégration est immédiate pour les francophones.
- Cuisine franco-mauricienne réputée, mélange d'influences françaises, créoles, indiennes et chinoises.
- Sécurité : l'un des pays les plus sûrs d'Afrique (indice de criminalité faible).
- Santé : cliniques privées de niveau international (Apollo Bramwell Hospital, Fortis Wellkin Hospital).
- Soins de santé publics gratuits pour les résidents légaux.
- Liaisons aériennes directes Paris–Maurice (Air France, Air Mauritius) en environ 11 heures.
Propriété freehold pour les étrangers
Dans les schémas IRS/RES/PDS/Smart City, les étrangers obtiennent un titre de propriété en pleine propriété (freehold deed), contrairement à de nombreux autres pays tropicaux où seul le bail longue durée est proposé.
Points de vigilance
- Pas de voie vers la citoyenneté mauricienne : le PRP ne mène pas automatiquement à la naturalisation. La citoyenneté par investissement n'existe pas à Maurice sous forme standard.
- Quota de propriété étrangère : en dehors des schémas approuvés, les étrangers ne peuvent pas acquérir de terrain ou de bien résidentiel standard. Vérifiez scrupuleusement qu'un projet est bien enregistré IRS/RES/PDS.
- Revenu fiscal de source mauricienne : si vous exercez une activité économique à Maurice, un Occupation Permit séparé peut être requis en plus du PRP.
- Substance résidentielle : bien que le PRP ne fixe pas de minimum de jours sur place, l'obtention des avantages fiscaux franco-mauriciens via les CNDI exige généralement de prouver la rupture de la résidence fiscale française.
- Promoteurs immobiliers : faites toujours appel à un avocat indépendant pour la due diligence. Certains projets PDS moins établis peuvent présenter des risques de livraison.
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on obtenir le PRP mauricien sans acheter de bien immobilier ? Oui. La voie Occupation Permit (3 ans cumulés) permet d'obtenir le PRP sans acquisition immobilière. C'est la voie privilégiée des entrepreneurs et professionnels expatriés déjà établis à Maurice.
Le PRP mauricien est-il transmissible au conjoint et aux enfants ? Oui. Lors d'une acquisition IRS/RES/PDS, le PRP est accordé à l'investisseur principal ainsi qu'au conjoint et aux enfants mineurs à charge. Des demandes séparées sont nécessaires pour les enfants majeurs.
Quelle est la différence entre le PRP et l'Occupation Permit Investisseur ? L'Occupation Permit Investisseur est un permis temporaire (3 ans renouvelable) lié à une activité économique active. Le PRP est un permis de résidence permanente (10 ans renouvelable) qui n'impose pas de gestion d'entreprise active. Il offre une stabilité juridique supérieure.
Le régime fiscal mauricien est-il compatible avec la fiscalité française pour les retraités ? La convention fiscale France — vérifiez si votre pays dispose d'une convention similaire-Maurice permet généralement d'imposer les pensions de retraite dans le pays de résidence (Maurice) à 15% maximum, contre un taux potentiellement plus élevé en France. Cependant, chaque situation est individuelle : consultez un fiscaliste spécialisé franco-mauricien avant tout transfert de résidence fiscale.
Sources officielles
- Economic Development Board (EDB) Mauritius : edbmauritius.org
- Passport and Immigration Office (PIO) : passport.govmu.org
Disclaimer : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Les lois et réglementations mauriciennes peuvent évoluer. OpenShores recommande de consulter un professionnel accrédité et de vérifier les informations directement auprès de l'EDB Mauritius (edbmauritius.org) avant toute décision d'investissement ou de déménagement.
