CMLa Zone Franche Industrielle du Cameroun offre un régime fiscal et douanier privilégié aux entreprises à vocation exportatrice. Gérée par l'Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI), elle permet aux investisseurs étrangers de bénéficier d'exonérations substantielles tout en contribuant à l'industrialisation du pays.
| Critère | Détail |
|---|---|
| Type | Régime d'investissement en zone franche |
| Délai traitement | 1 à 3 mois (agrément) |
| Durée initiale | 10 ans (renouvelable) |
| Voie vers PR | Indirecte (via carte de séjour investisseur) |
| Source officielle | onzfi.org — Office National des Zones Franches Industrielles |
Pour qui est ce visa ?
- Investisseurs étrangers dans l'industrie manufacturière à vocation exportatrice
- Entrepreneurs souhaitant implanter une usine ou un atelier de transformation au Cameroun
- Entreprises industrielles exportant au moins 80 % de leur production
- Sociétés de services liées aux entreprises de la zone franche
Conditions d'éligibilité
- Entreprise à vocation principalement exportatrice (minimum 80 % de la production destinée à l'export)
- Investissement minimum de 500 millions FCFA (~760 000 €) pour les entreprises industrielles
- Plan d'affaires détaillé avec prévisions de création d'emplois locaux
- Respect des normes environnementales camerounaises
- Dossier de demande d'agrément complet auprès de l'ONZFI
- L'entreprise doit être constituée en droit camerounais (SARL ou SA)
Étapes de la demande
Étape 1 — Préparer un plan d'affaires détaillé incluant le type d'activité, l'investissement prévu, les emplois à créer et le plan d'exportation.
Étape 2 — Déposer une demande d'agrément auprès de l'ONZFI avec le dossier complet (statuts, business plan, études d'impact environnemental).
Étape 3 — Examen du dossier par le comité d'agrément de l'ONZFI (1 à 3 mois).
Étape 4 — Obtention de l'agrément et signature de la convention d'établissement avec l'État camerounais.
Étape 5 — Immatriculation de l'entreprise au RCCM et obtention du régime fiscal de zone franche.
Étape 6 — Installation physique dans la zone franche (Douala principalement) et démarrage des opérations.
Étape 7 — Les dirigeants et employés étrangers obtiennent une carte de séjour facilitée via l'ONZFI.
Coûts estimés
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Frais de dossier ONZFI | 500 000 – 1 000 000 FCFA (~760 – 1 525 €) |
| Constitution société (SA) | 500 000 – 2 000 000 FCFA (~760 – 3 050 €) |
| Investissement minimum | 500 000 000 FCFA (~760 000 €) |
| Loyer terrain zone franche | 2 000 – 5 000 FCFA/m²/an |
| Étude d'impact environnemental | 2 000 000 – 5 000 000 FCFA (~3 050 – 7 620 €) |
| Total hors investissement | 3 000 000 – 8 000 000 FCFA (~4 570 – 12 200 €) |
Avantages
- Exonération fiscale totale pendant les 10 premières années (impôt sur les sociétés, patente, taxe foncière)
- Exonération douanière : importation de matières premières, équipements et machines en franchise de droits
- Rapatriement des bénéfices : liberté de transfert des capitaux et des dividendes sans restriction
- Procédures simplifiées : guichet unique de l'ONZFI pour toutes les formalités administratives
Points d'attention
- Obligation d'exportation : au moins 80 % de la production doit être exportée — la vente sur le marché local est limitée
- Investissement élevé : le seuil de 500 millions FCFA exclut les petits investisseurs
- Contrôles réguliers : l'ONZFI effectue des contrôles de conformité périodiques
- Localisation : les zones franches sont principalement situées à Douala — contrainte géographique
FAQ
Q : Puis-je vendre une partie de ma production sur le marché camerounais ? R : Oui, mais limitée à 20 % maximum de la production totale, et ces ventes sont soumises aux droits de douane et taxes normaux.
Q : L'agrément zone franche est-il automatiquement renouvelé après 10 ans ? R : Non, le renouvellement nécessite une nouvelle demande et un bilan de l'activité. Les avantages fiscaux peuvent être réduits après la première période.
Q : Quels secteurs sont éligibles à la zone franche ? R : L'industrie manufacturière, l'agro-industrie, la transformation de produits miniers et les services liés à l'exportation sont les principaux secteurs éligibles.
Source officielle : onzfi.org — Office National des Zones Franches Industrielles du Cameroun
Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, d'immigration ou financier. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation personnelle.
